Les statuts de l’ATEM

Octobre 2023

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TITRE I
Objet – Dénomination – Siège – Durée

Article 1er

Il est formé par les présents statuts une Association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2

Cette Association se propose:

• d’être un Centre d’études et de recherches dans le domaine de la théologie, spécialement de la théologie morale et des différentes disciplines connexes à la théologie morale;
• de favoriser l’échange et la mise en commun de ces recherches et de ces études;
• d’aider tous ceux qui s’intéressent à la réflexion fondamentale en matière de morale en favorisant la constitution de groupes d’études et de réflexion régionaux, en organisant des réunions d’études, en encourageant la publication de travaux etc…

Article 3

L’Association prend la dénomination de: ASSOCIATION DE THÉOLOGIENNES et de THÉOLOGIENS POUR L’ÉTUDE DE LA MORALE (A.T.E.M.).

Article 4

Le siège de l’Association est :

Centre Sèvres-Facultés Jésuites de Paris

35 bis rue de Sèvres

75006 PARIS.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d’Administration et partout ailleurs par décision de l’Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues aux art. 14 et suivants.

Article 5

La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II
Composition de l’Association. Cotisation

Article 6

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres titulaires.

La qualité de membre d’honneur est conférée par le conseil d’administration aux personnalités susceptibles, par leur situation ou leurs relations, de rendre des services à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

1. Pour être membre bienfaiteur ou titulaire de l’Association, il faut:1. être présenté par deux membres de l’Association;
   2. être agréé par le Conseil d’Administration;
   3. payer un droit d’entrée ou s’engager à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par l’Assemblée générale.

Les cotisations sont payables par les membres de l’Association dans le mois de leur admission, et ensuite, chaque année à l’époque fixée par le Conseil d’Administration.

Les personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membres de l’Association.

Article 7

La qualité de membre de l’Association se perd:

1. par la démission;
2. par la radiation prononcée pour non-paiement trois mois après son échéance, ou pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications sauf recours à l’Assemblée générale.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les membres survivants.

Article 8

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu responsable.

Article 9

L’Association est administrée par un CONSEIL composé de cinq à vingt membres, élus pour trois ans par l’Assemblée générale et pris parmi les membres de l’Association. Il se renouvelle par tiers chaque année lors de l’Assemblée générale. Sont exceptés de ce renouvellement les membres du BUREAU désignés quant à eux pour trois ans conformément à l’art.10 ci-après. Les modalités de ce renouvellement sont déterminées par le RÈGLEMENT de l’Association.

Tout membre sortant est rééligible.

En cas de vacances dans l’intervalle de deux assemblées générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et l’Assemblée générale, lors de sa plus proche réunion, procède à l’élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l’exercice de leurs prédécesseurs.

Le Conseil peut également désigner, dans les limites du nombre ci-dessus prévu, un nouvel Administrateur sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10

Le Conseil nomme parmi ses membres un Président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier qui constituent ensemble le BUREAU.

Les membres du Bureau sont nommés pour trois ans. Ils ne sont donc pas soumis au renouvellement par tiers du Conseil dont ils sont l’exécutif stable.

Au terme des trois ans, ils remettent leur fonction à la disposition du Conseil et leur mandat d’administrateur à celle de l’Assemblée générale. Tout membre sortant du Bureau est rééligible, à l’exception du Président dont la fonction est limitée à deux mandats consécutifs, non renouvelables immédiatement.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont gratuites.

Article 11

Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.

Les séances du Conseil d’Administration sont présidées par le Président du Conseil ou, en cas d’empêchement, par un de ses administrateurs ayant reçu délégation du Président.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président de séance et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président de séance ou par deux administrateurs.

Article 12

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Notamment, il approuve le Budget qui doit être présenté à l’Assemblée. Il nomme et révoque les employés de l’Association. Il fixe leurs salaires, traitements et gratifications, autorise la prise à bail ou la location de locaux nécessaires aux besoins de l’Association, fait effectuer toutes réparations aux immeubles, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs meubles ou objets immobiliers, statue sur l’admission ou l’exclusion des sociétaires. Il gère les fonds de l’Association, décide de l’affectation à donner aux ressources de l’Association dans le cadre de son objet défini par l’article 2 des statuts.

Article 13

Le PRÉSIDENT représente l’Association vis-à-vis des tiers et l’engage par sa signature. Il assure l’exécution de toutes les décisions prises par le Conseil. Il préside les Assemblées et les réunions du Conseil d’Administration. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs avec ou sans faculté de subrogation à un membre du Conseil d’Administration ou à un Fondé de pouvoir en dehors du Conseil.

• Le VICE-PRÉSIDENT seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
• Le SECRÉTAIRE est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par la Loi de 1901.
• Le TRÉSORIER tient les comptes de l’Association, effectue ses recettes. Il procède, après autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.

TITRE III
Assemblées générales

Article 14

L’Assemblée générale se compose des membres fondateurs, des membres honoraires et des membres titulaires de l’Association: nul ne peut s’y faire représenter que par un membre de l’Association. Elle se réunit chaque année au jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation. Elle peut en outre être convoquée soit par le Conseil soit à la demande du dixième au moins des membres de l’Association.

Les convocations à toutes les Assemblées sont faites quinze jours au moins à l’avance par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil. Il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées au moins un mois avant l’époque de la réunion avec la signature du dixième au moins des membres ayant le droit d’assister à l’Assemblée.

L’Assemblée est présidée par le Président ou le Vice-Président du conseil d’administration ou, à défaut, par un membre de l’Assemblée désigné par le Président.

Article 15

Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix qu’il représente de sociétaires sans limitation.

En cas de partage, la voix du Président ou de l’Administrateur délégué est prépondérante.

Article 16

L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur tous les autres objets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil et délibère sur toutes les autres propositions portées à l’ordre du jour qui touchent au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée du quart au moins des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans la forme prescrite sous l’article 14 et, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les objets mis à l’ordre du jour de la précédente réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 17

L’Assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la dissolution de l’Association ou sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée des deux tiers au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si à une première convocation l’Assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoque, à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.

Article 18

Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le secrétaire et un administrateur. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux assemblées générales. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE IV
Ressources de l’Association. Fonds de réserve

Article 19

Les ressources annuelles de l’Association se composent:

1. des cotisations de ses membres;
2. des subventions qui pourraient lui être accordées;
3. des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.

Article 20

Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été apportées à ce compte en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale ordinaire. Ce fonds de réserve peut être employé aux placements en valeurs mobilières décidés par le Conseil d’Administration.

TITRE V
Dissolution – Publication

Article 21

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée générale, délibérant comme il est dit sous l’article 17, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Cette Assemblée détermine souverainement l’emploi qui sera fait de l’actif net après paiement des charges de l’Association et des frais de liquidation.

Il est rappelé qu’en cas de dissolution de l’Association pour quelque cause que ce soit, les membres fondateurs ou leurs ayants droit pourront exercer, conformément à l’article 15 du décret du 16 août 1901, la reprise en nature ou, à défaut, en argent, de leurs apports.

Article 22

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. À cet effet, tous pouvoirs sont donnés au Secrétaire.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR de l’ATEM

Ce règlement porte sur les points d’ordre administratif ou de gestion qui ne sont pas inscrits dans les Statuts mais dont la fixation s’est révélée, à l’usage, indispensable au bon fonctionnement de l’Association.

I – En ce qui concerne l’ATEM

L’ATEM regroupe des moralistes francophones de différents pays et de confessions chrétiennes diverses. Elle est donc une association internationale à vocation oecuménique mais de droit français. Les membres titulaires du Bureau peuvent être de nationalité étrangère (décret 81-404 du 24-4-1981).

II – En ce qui concerne le CONSEIL

Art. 1 :

Le renouvellement du Conseil par tiers s’opère de la manière suivante:

a) en sont exclus les membres du Bureau désignés par le Conseil pour assurer un mandat effectif de trois ans;
b) sont touchés par l’obligation de renouvellement les autres membres du Conseil à raison d’un tiers chaque année. Le renouvellement se fera selon l’ordre d’expiration du mandat;
c) tout membre sortant est rééligible: on veillera toutefois à ce que de nouveaux membres puissent entrer constamment au Conseil (cf. art. 2);
d) à l’expiration de leur mandat, les membres du Bureau deviennent également renouvelables au Conseil. Ce renouvellement s’ajoute cette année-là, au renouvellement du tiers des membres ordinaires du Conseil;
e) pour éviter les problèmes d’intérim, l’année où le Bureau est soumis à réélection, le Conseil se réunit dès que possible aussitôt après l’Assemblée générale afin de désigner en son sein le nouveau Bureau et donc aussi le nouveau président.

Art. 2 :

a) L’Assemblée veillera à ce que toutes les régions soient équitablement représentées;
b) La dimension internationale sera marquée par la présence de représentants des groupes francophones de l’étranger à titre de conseillers.

Art. 3 :

Outre leur rôle propre au Conseil, les conseillers prendront soin d’être pour l’Association des antennes d’information et de redistribution de l’information à travers la France et dans les différents pays représentés.

Art. 4 :

Le Conseil doit se réunir au moins une fois par an en dehors de l’Assemblée générale.

Art. 5 :

Dans le cadre de l’art. 12 des Statuts, le Conseil peut traiter des questions les plus diverses. Il prend connaissance de la gestion du Bureau, de ses initiatives qu’il approuve ou rectifie. Il fait lui-même toute suggestion utile en vue d’un meilleur fonctionnement de l’ATEM.

Art. 6 :

La vacance du siège d’un membre du Conseil est enregistrée par lui à la suite de la démission ou de la constatation d’une absence à la fois prolongée et non motivée aux sessions ordinaires.

III – En ce qui concerne le BUREAU

Art. 1 :

a) Le Bureau se compose d’au moins quatre membres prévus à l’art. 10 des Statuts (Pdt, V.Pdt, Secr., Trés.). Dans le cadre des délégations prévues à l’art.13 des Statuts, et sur proposition du Conseil, le Président peut appeler au Bureau un conseiller supplémentaire non français comme second vice-président pour représenter au Bureau les membres de l’ATEM étrangers;
b) Les membres du Bureau sont nommés par le Conseil pour une durée de trois ans. Ils ne sont pas soumis au renouvellement par tiers du Conseil dont ils sont ainsi l’exécutif stable;
c) Le Président ne peut être réélu immédiatement qu’une fois;
d) Les autres membres du Bureau sont rééligibles sans limitation de mandat pour autant qu’ils aient été réélus au conseil.

Art. 2 :

Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an, à chaque trimestre scolaire et lors de l’Assemblée générale annuelle.

Art. 3 :

a) Le Président peut confier à un vice-président « extérieur », le soin de veiller aux relations de l’ATEM avec les associations étrangères poursuivant des objectifs identiques;
b) Dans des cas requis par l’opportunité des situations et après accord des autres membres du Bureau, le secrétaire et le trésorier peuvent se donner un secrétaire ou un trésorier adjoint pris parmi les membres de l’association.

Art. 4 :

Le Bureau a pour rôle d’assurer d’abord la bonne gestion de l’ATEM. Mais il exerce aussi une fonction d’incitation et de proposition. Il aide le président dans la mise au point des circulaires et des congrès.

Art. 5 :

Le Bureau reçoit les candidatures nouvelles et, s’étant prononcé sur leur opportunité, il les soumet à la ratification du Conseil (cf. Statuts art. 6.2°).

IV – En ce qui concerne L’ANIMATION de l’Association

Art. 1 :

Cette animation passe essentiellement par l’organisation du Congrès annuel et l’envoi régulier de circulaires.

Art. 2 :

Choisi sur une liste dressée en Assemblée Générale, le thème d’un congrès est ratifié par le Bureau en accord avec le comité d’organisation. Celui-ci, en lien avec le Bureau, peut s’assurer des compétences de personnalités ou d’organismes extérieurs choisis en fonction du thème.

Art. 3 :

Il est souhaitable qu’à chaque trimestre une circulaire soit envoyée à tous les membres de l’ATEM. L’une d’entre elles pourra se jumeler avec les circulaires préparatoires au Congrès. Elle les convoque alors à l’Assemblée générale et leur en indique l’ordre du jour.

Art. 4 :

Cette circulaire doit promouvoir le sentiment d’appartenance à l’ATEM. Elle donne donc, d’une part, des informations sur la vie de l’Association (activités du Bureau, du Conseil). Elle répercute d’autre part au plan national (et même international) les initiatives locales des membres ou des groupes. Il est donc essentiel que les membres répercutent auprès du Bureau les réalisations (colloques, publications, travaux divers) dont ils ont été les participants ou les auteurs.

Art. 5 :

Pour faciliter cet échange, le Bureau publiera régulièrement la liste des adresses des membres de l’ATEM et une chronique bibliographique.

Art. 6 :

Bénéficiant de l’accueil de la Revue d’éthique et de théologie morale ( RETM), le Président veillera à ce que dans chaque livraison de cette revue une chronique soit régulièrement tenue. Ouverte à un public plus large que celui de l’ATEM, elle y donnera des nouvelles d’intérêt général: compte-rendus de congrès, de colloques, bulletins bibliographiques etc…

Madame la Présidente, Dominique COATANÉA

Madame la Secrétaire Générale, Françoise NIESSEN