Les statuts de l’ATEM
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TITRE I Objet – Dénomination – Siège – Durée
Article 1er
Il est formé par les présents statuts une Association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.Article 2
Cette Association se propose:- d’être un Centre d’études et de recherches dans le domaine de la théologie, spécialement de la théologie morale et des différentes disciplines connexes à la théologie morale;
- de favoriser l’échange et la mise en commun de ces recherches et de ces études;
- d’aider tous ceux qui s’intéressent à la réflexion fondamentale en matière de morale en favorisant la constitution de groupes d’études et de réflexion régionaux, en organisant des réunions d’études, en encourageant la publication de travaux etc…
Article 3
L’Association prend la dénomination de: ASSOCIATION DE THÉOLOGIENS POUR L’ÉTUDE DE LA MORALE (A.T.E.M.).Article 4
Le siège de l’Association est au 43bis rue de la Glacière F-75013 PARIS. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d’Administration et partout ailleurs par décision de l’Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues aux art. 14 et suivants.Article 5
La durée de l’Association est illimitée.TITRE II Composition de l’Association. Cotisation
Article 6
L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres titulaires. La qualité de membre d’honneur est conférée par le conseil d’administration aux personnalités susceptibles, par leur situation ou leurs relations, de rendre des services à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.- Pour être membre bienfaiteur ou titulaire de l’Association, il faut:1. être présenté par deux membres de l’Association; 2. être agréé par le Conseil d’Administration; 3. payer un droit d’entrée ou s’engager à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par l’Assemblée générale.
Article 7
La qualité de membre de l’Association se perd:- par la démission;
- par la radiation prononcée pour non-paiement trois mois après son échéance, ou pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications sauf recours à l’Assemblée générale.
Article 8
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu responsable.Article 9
L’Association est administrée par un CONSEIL composé de cinq à vingt membres, élus pour trois ans par l’Assemblée générale et pris parmi les membres de l’Association. Il se renouvelle par tiers chaque année lors de l’Assemblée générale. Sont exceptés de ce renouvellement les membres du BUREAU désignés quant à eux pour trois ans conformément à l’art.10 ci-après. Les modalités de ce renouvellement sont déterminées par le RÈGLEMENT de l’Association. Tout membre sortant est rééligible. En cas de vacances dans l’intervalle de deux assemblées générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et l’Assemblée générale, lors de sa plus proche réunion, procède à l’élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l’exercice de leurs prédécesseurs. Le Conseil peut également désigner, dans les limites du nombre ci-dessus prévu, un nouvel Administrateur sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée générale.Article 10
Le Conseil nomme parmi ses membres un Président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier qui constituent ensemble le BUREAU. Les membres du Bureau sont nommés pour trois ans. Ils ne sont donc pas soumis au renouvellement par tiers du Conseil dont ils sont l’exécutif stable. Au terme des trois ans, ils remettent leur fonction à la disposition du Conseil et leur mandat d’administrateur à celle de l’Assemblée générale. Tout membre sortant du Bureau est rééligible, à l’exception du Président dont la fonction est limitée à deux mandats consécutifs, non renouvelables immédiatement. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont gratuites.Article 11
Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. Les séances du Conseil d’Administration sont présidées par le Président du Conseil ou, en cas d’empêchement, par un de ses administrateurs ayant reçu délégation du Président. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président de séance et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président de séance ou par deux administrateurs.Article 12
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Notamment, il approuve le Budget qui doit être présenté à l’Assemblée. Il nomme et révoque les employés de l’Association. Il fixe leurs salaires, traitements et gratifications, autorise la prise à bail ou la location de locaux nécessaires aux besoins de l’Association, fait effectuer toutes réparations aux immeubles, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs meubles ou objets immobiliers, statue sur l’admission ou l’exclusion des sociétaires. Il gère les fonds de l’Association, décide de l’affectation à donner aux ressources de l’Association dans le cadre de son objet défini par l’article 2 des statuts.Article 13
Le PRÉSIDENT représente l’Association vis-à-vis des tiers et l’engage par sa signature. Il assure l’exécution de toutes les décisions prises par le Conseil. Il préside les Assemblées et les réunions du Conseil d’Administration. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs avec ou sans faculté de subrogation à un membre du Conseil d’Administration ou à un Fondé de pouvoir en dehors du Conseil.- Le VICE-PRÉSIDENT seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
- Le SECRÉTAIRE est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par la Loi de 1901.
- Le TRÉSORIER tient les comptes de l’Association, effectue ses recettes. Il procède, après autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.
TITRE III Assemblées générales
Article 14
L’Assemblée générale se compose des membres fondateurs, des membres honoraires et des membres titulaires de l’Association: nul ne peut s’y faire représenter que par un membre de l’Association. Elle se réunit chaque année au jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation. Elle peut en outre être convoquée soit par le Conseil soit à la demande du dixième au moins des membres de l’Association. Les convocations à toutes les Assemblées sont faites quinze jours au moins à l’avance par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion. L’ordre du jour est arrêté par le Conseil. Il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées au moins un mois avant l’époque de la réunion avec la signature du dixième au moins des membres ayant le droit d’assister à l’Assemblée. L’Assemblée est présidée par le Président ou le Vice-Président du conseil d’administration ou, à défaut, par un membre de l’Assemblée désigné par le Président.Article 15
Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix qu’il représente de sociétaires sans limitation. En cas de partage, la voix du Président ou de l’Administrateur délégué est prépondérante.Article 16
L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur tous les autres objets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil et délibère sur toutes les autres propositions portées à l’ordre du jour qui touchent au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts. Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée du quart au moins des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans la forme prescrite sous l’article 14 et, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les objets mis à l’ordre du jour de la précédente réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.Article 17
L’Assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la dissolution de l’Association ou sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée des deux tiers au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si à une première convocation l’Assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoque, à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.Article 18
Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le secrétaire et un administrateur. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux assemblées générales. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire ou par deux administrateurs.TITRE IV Ressources de l’Association. Fonds de réserve
Article 19
Les ressources annuelles de l’Association se composent:- des cotisations de ses membres;
- des subventions qui pourraient lui être accordées;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.